Conseil municipal du 6 juillet 2023
Le plan est élaboré par les services de l’Etat et les communes et l’EMS sont appelés à donner leur avis sur le plan. Vous donnez ici un avis sur la façon dont l’EMS compte mettre en œuvre ce plan et émettez certaines réserves.
Première réserve : La ville de Bischheim n’est pas « considérée » ou « identifiée partenaire » pour certaines mesures
Mais les mesures dont il est question concernent des compétences municipales (végétalisation, déminéralisation par exemple) et sur ces compétences c’est bien à la ville de faire son propre plan d’action !
Et d’autre part c’est bien à la ville de faire en sorte d’être identifiée comme partenaire
Deuxième réserve : Le tram ne doit pas être la seule réponse au besoin de transport en commun
Oui, le tram ne doit pas être la seule réponse au besoin de transport collectif. D’ailleurs il ne l’est pas…il vient renforcer une offre préexistante et en évolution (train et bus)
Mais ce n’est pas une raison pour refuser le tram qui a toujours eu un impact positif sur la qualité de l’air partout où il est mis en œuvre (et qui constitue une offre de transport décarboné qui permettra de répondre au mieux à la nécessaire augmentation du transport collectif)
Quant au report de circulation :
- il a été pris en compte par la mise en place des boucles de circulation depuis la M35
- Il sera atténué par le report sur les transports alternatifs (tram, train, vélo, citiz…)
Quant on diminue l’espace pour la voiture, le nb de voitures diminue
Troisième réserve : L’équité territoriale ne doit pas être basée sur des délimitations administratives ne correspondant pas forcément aux niveaux de pollution :
Oui bien sûr, pour que la zfe (mesure décidée par l’état et obligatoire) soit efficaceson périmètre doit effectivement être le plus large possible.
L’enjeu est important : 500 morts par an sur l’EMS, liés à la pollution !!
Alors effectivement, dans les réserves de l’EMS, il est regretté que certains périmètres ne puissent être élargis (donc votre réserve est partagée !!)
Quatrième réserve : Vous regrettez que le calendrier national ne soit pas respectépuisque l’EMS inclut déjà le crit’air 2. Vous défendez une réévaluation en 2026
L’Eurométropole a effectivement choisi de manière volontaire de mettre les crit’aire 2 en 2028 parce que l’EMS est ambitieuse sur cette zfe.
Mais L’EMS a aussi prévu des évaluations intermédiaires avec un suivi sur l’évaluation du parc auto pour pouvoir éventuellement réajuster.
En conclusion, nous ne pouvons être que favorable à ce plan ambitieux.
Ambition nécessaire puisque :
– La mise en œuvre des deux derniers PPA (2008- 2013 et 2014-2019) n’ont pas permis d’atteindre les objectifs (persistance de dépassement de valeurs limites de NO2) Et je rappelle que nous avons déjà été condamné en 2019 par la cour de justice européenne pour dépassement de valeur limite de NO2
Alors même que ces valeurs limites étaient inférieurs à la recommandation OMS
– La qualité de l’air est un enjeu de santé publique
84% des émissions de NO2 sont liées à la circulation routière
500 décès prématurés par an sont dus à la pollution de l’air sur l’EMS
Le cout par an et par habitant est de 955 euros en dépenses de santé
Pour toutes les raisons évoquées nous voterons donc contre les réserves exprimées